Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Conformément à la réglementation en vigueur, la commune du Fresne-Camilly met à disposition du public son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ce document de référence définit les règles d’urbanisation, d’aménagement et d’utilisation des sols sur le territoire communal.

Le Plan local d’urbanisme intercommunal Habitat et Mobilités (PLUi-HM) de Caen la Mer
QU’EST-CE QU’UN PLUI-HM ?
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification qui, à l’échelle d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.
C’est donc pour Caen la mer le document stratégique et règlementaire qui permet d’aménager durablement le territoire. Il définit les grandes orientations pour son évolution à l’horizon 2040.
Il est local car il est coproduit avec les élus de chaque commune et tient compte des enjeux locaux. Il se substituera, une fois adopté, aux anciens PLU et règlements d’urbanisme.
Ce document est conçu à l’échelle intercommunale car cela permet d’avoir une vision globale qui correspond la réalité vécue par chacun d’entre nous : avec ses 48 communes, Caen la mer est un territoire de vie à part entière. Le PLUi-HM est donc un outil de cohérence pour le territoire et ses habitants.
Il définit les règles d’urbanisme qui s’appliquent à tous les projets d’aménagement et de construction : où et comment construire, quels espaces faut-il préserver, comment aménager notre cadre de vie, etc.
Notre PLUi se dote de deux lettres complémentaires, H et M pour Habitat et Mobilités car le PLUi-HM traitera de ces deux enjeux et remplacera deux autres schémas d’orientations que l’on nommait auparavant le Programme local de l’habitat et le Plan Des Mobilités.

Le projet de PLUi-HM de Caen la mer a été arrêté en conseil communautaire le 10 juillet 2025 et une deuxième fois le 13 novembre 2025 sans modification du dossier.
Il s’agit d’une 1ère étape de validation, le projet étant appelé à évoluer à l’issue de l’enquête publique prévue à l’automne 2026.
Le PLUi-HM sera ensuite soumis au vote final du Conseil communautaire début 2027 pour approbation et mise en application.
D’ici là, ce sont les PLU de chaque commune de Caen la mer qui continuent de s’appliquer.

Les documents officiels du PLU sont accessibles via les liens ci-dessous :
Géoportail de l’urbanisme
Site de la communauté urbaine Caen la Mer

Actes d'urbanisme dématérialisés

La loi ELAN du 23 novembre 2018 encadre l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique et fixe le cadre pour la dématérialisation des démarches d’urbanisme.
Cette réforme permet de numériser l’ensemble du traitement des autorisations d’urbanisme, de la saisie de la demande par l’usager jusqu’à l’instruction par la mairie. L’objectif était de rendre le processus plus simple et accessible pour tous.

Un guichet numérique a été mis en place pour permettre aux usagers qui le souhaitent de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne, de manière sécurisée et rapide.

Il est accessible via le lien ci-dessous :

• Guichet unique Caen la Mer