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L'intercommunalité

Evolution de l'intercommunalité pour la commune du Fresne Camilly de 2001 à aujourd'hui

Depuis le 1er janvier 2017, la commune du Fresne Camilly a intégré la Communauté urbaine Caen La Mer

Président(e)

Joël BRUNEAU

Adresse

16 rue Rosa Parks – CS 52700

Code postal

14000

Ville

Caen

Téléphone

02 31 39 40 00

Site Internet

www.caenlamer.fr/

Date de création

01/01/2017

   

La communauté urbaine Caen la Mer est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados et la région Normandie.

Historique

Le 16 novembre 1973 est créé le district urbain de Caen qui regroupe huit communes : Caen, Cambes-en-Plaine, Carpiquet, Démouville, Ifs, Bretteville-sur-Odon, Louvigny et Épron.

En 1990, le district urbain devient le district du grand Caen (DGC), qui regroupait dix-huit communes.

Ce district s'est transformé, en 2002, en une communauté d'agglomération dite communauté d'agglomération du Grand Caen, désormais appelée (depuis 2004), communauté d'agglomération Caen la mer.

La communauté a accueilli dix communes adhérentes supplémentaires, le 1er janvier 2003, et Sannerville, le 1er janvier 2004. Le 1er janvier 2013, elle s'accroît de six autres communes : les trois de l'ancienne communauté de communes des Rives de l'Odon (Tourville-sur-Odon, Verson, Mouen), ainsi que Colleville-Montgomery, Ouistreham et Saint-André-sur-Orne ; elle regroupe alors 236 167 habitants.

Depuis 2006, elle est membre du pays de Caen.

Elle emploie 650 agents en 2009, avec un budget de 245 millions d'euros, dont 95,9 millions d'investissement.

Le 1er janvier 2017, la communauté d'agglomération disparait pour être remplacée par une communauté urbaine d'un peu plus 256 000 habitants regroupant la communauté d'agglomération (236 282 habitants en 2013) et les communautés de communes Entre Thue et Mue (12 570 habitants en 2012) et Plaine Sud de Caen (7 150 habitants en 2012), ainsi que la commune de Thaon. Selon l'État, ce périmètre doit être considéré comme une étape et la communauté de communes Cœur de Nacre pourrait rejoindre par la suite Caen la mer. La communauté de communes formée par la fusion des communautés de communes Évrecy-Orne-Odon et Vallée de l'Orne pourrait également être incorporée à cet ensemble.


De 2001 à 2017, la commune du Fresne Camilly a fait partie de la Communauté de Communes « Entre Thue et Mue ». Ce nom correspondait à un espace circonscrit par les deux affluents de la Seulles (la Thue et la Mue). Treize communes, d'un seul tenant, composait cette Communauté de Communes, qui résultait de la volonté de treize conseils municipaux de travailler ensemble.

Transfert de Compétences

L’État avait imposé essentiellement un minimum de compétences, l'aménagement de l'espace et le développement économique comme compétences obligatoires, et une compétence optionnelle dans un choix qui pouvait demeurer très théorique. Ensemble, il a été décidé d'aller plus loin en transférant les services scolaires au complet, la voirie communale et l'éclairage public ; à cela s'est ajouté un volet environnemental et un volet jeunesse, sports et loisirs.