MODALITES DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC
Par délibération en date du 21 décembre 2023, le conseil communautaire de Caen la Mer a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune du Fresne-Camilly.
Le dossier est mis à la disposition du public du Mardi 30 janvier (16h30) au Vendredi 01 mars 2024 (19h00) inclus :
- Au siège de Caen la mer, 16 rue Rosa Parks, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30.
- En mairie du Fresne-Camilly, 1 Avenue des canadiens – 14 480 LE FRESNE-CAMILLY :
- Mardi et Jeudi : 16h30 à 19h
- Vendredi : 15h30 à 19h
- Le samedi de 9h00 à 12h00
Chacun pourra consigner d’éventuelles observations sur les registres ouverts dans les locaux de la Communauté Urbaine et de la mairie du Fresne-Camilly ou par courrier en commune de du Fresne-Camilly (adresse ci-dessus).
A l’issue de cette mise à disposition M. le président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibèrera et approuvera le projet de modification simplifiée n°2 éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.