Conformément à la loi, notre commune met à disposition du public son
Plan Local d'Urbanisme : PLU
Vous pouvez consulter les documents du PLU en ligne, à la mairie ou en cliquant sur les liens ci-dessous.
Contactez la mairie
1 avenue des Canadiens
14 480 Le Fresne-Camilly
Tél : 02 31 80 00 76
Fax : 02 31 80 08 99
Contact email / Horaires
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Samedi 23 novembre 2024
Le Fresne-Camilly
3°C légère pluie
41 km/h
88 %
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Logement et urbanisme
PLU (Plan Local d'Urbanisme) du Fresne Camilly
Actes d'urbanisme dématérialisés
La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique structure le cadre réglementaire et logistique de la dématérialisation.
Cette dématérialisation des actes d’urbanismes vise à dématérialiser l’ensemble du traitement des autorisations d’urbanismes, depuis l’usager demandeur d’une autorisation d’urbanisme jusqu’à l’instructeur de la demande d’ici le 1er janvier 2022.
Unguichet numérique va être mis en place et permettra aux usagers qui le souhaitent de déposer leur demande via ce guichet dè le 1er janvier 2022 et sera accessible ici: